Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et éditeur

1. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’app BianCuisine pour iOS et Android et aux services associés (ensemble « BianCuisine »).
2. L’éditeur de BianCuisine et votre cocontractant pour son utilisation est Amed Bozo, entrepreneur individuel, Moritzstraße 43, 65185 Wiesbaden, Allemagne, e-mail : contact@biancuisine.com (« nous »). Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.
3. Le téléchargement de l’app et les achats sont en outre soumis aux conditions de la boutique d’applications concernée (App Store d’Apple ou Google Play).
4. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.

2. Services

1. BianCuisine est une app qui vous permet de tenir votre carnet de recettes personnel, de cuisiner pas à pas avec des minuteurs, de planifier la semaine avec une liste de courses – individuellement ou à plusieurs dans un foyer –, de tenir un journal alimentaire ainsi que de découvrir et de publier des recettes.
2. Les fonctions de base sont gratuites. D’autres fonctions sont proposées par l’abonnement payant BianCuisine Plus (sections 4 et 5).
3. Pour utiliser BianCuisine, vous avez besoin d’un compte, d’un appareil compatible doté d’une version récente d’iOS ou d’Android et d’une connexion Internet, dont les coûts sont à votre charge.
4. Pour la durée du contrat, nous vous accordons le droit non exclusif et non cessible d’utiliser BianCuisine à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits sur l’app, son design et le nom BianCuisine nous restent réservés.
5. Les recettes de Découvrir proviennent des utilisateurs. Nous ne les vérifions pas au préalable et ne nous les approprions pas. Vous ne pouvez pas exiger la disponibilité de contenus particuliers d’autres utilisateurs ni de données alimentaires particulières.

3. Compte

1. Vous vous inscrivez dans l’app avec une adresse e-mail et un mot de passe. Tant que vous n’avez pas touché « Créer le compte », vous pouvez corriger vos saisies à tout moment. Le contrat d’utilisation est conclu lorsque vous confirmez votre adresse e-mail via le lien figurant dans notre e-mail de confirmation. Vous pouvez consulter et enregistrer les présentes conditions à tout moment sur biancuisine.com ; nous ne conservons pas le texte du contrat séparément pour vous.
2. BianCuisine s’adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez utiliser BianCuisine qu’avec l’accord de vos parents ou d’autres titulaires de l’autorité parentale.
3. Les informations que vous fournissez doivent être exactes. Gardez votre mot de passe secret et ne laissez personne d’autre utiliser votre compte. Si vous soupçonnez un usage abusif, changez votre mot de passe et informez-nous.
4. Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte dans la mesure où elles vous sont imputables.

4. Utilisation gratuite et BianCuisine Plus

1. Sont notamment gratuits le carnet de recettes, l’éditeur de recettes, le mode cuisine, Découvrir et la publication, le planning des repas, la liste de courses, le journal avec recherche d’aliments et scanner de codes-barres, les objectifs quotidiens et le bilan de la semaine. Pour essayer, vous pouvez en outre utiliser sans Plus jusqu’à trois estimations photo sur sept jours glissants et jusqu’à trois imports de recettes sur 30 jours glissants.
2. BianCuisine Plus comprend actuellement : l’estimation photo sans cette limite, l’import de recettes depuis un lien ou une photo, les suggestions de planning, la liste de courses par rayon, « Que puis-je cuisiner ? », les saisies automatiques du journal depuis le plan, les widgets pour l’écran d’accueil, les invitations dans votre foyer, une vue Aujourd’hui personnalisable, des couleurs et des icônes d’app supplémentaires ainsi que le choix de l’écran de démarrage. Vous voyez l’étendue exacte de l’offre dans l’app avant l’achat.
3. Pour prévenir les abus, des plafonds techniques s’appliquent à tous les comptes, par exemple au nombre d’estimations photo par minute et par jour.
4. Plus s’applique à votre compte BianCuisine, sur tous les appareils connectés à ce compte.
5. Pour inviter d’autres personnes dans votre foyer, vous avez besoin de Plus. Les personnes invitées utilisent gratuitement le plan partagé et la liste de courses. Si votre Plus prend fin, les membres existants restent dans le foyer ; il n’est alors plus possible d’envoyer de nouvelles invitations.
6. Lorsque Plus prend fin, les fonctions Plus ne sont plus disponibles. Vos contenus sont conservés ; la couleur de l’app, l’icône de l’app, l’écran de démarrage et la vue Aujourd’hui reviennent aux réglages par défaut.

5. Abonnement : achat, prix et résiliation

1. Vous souscrivez l’abonnement Plus sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play. Le vendeur et votre cocontractant pour l’achat et le paiement est, selon le cas, Apple ou Google ; leurs conditions s’appliquent. Nous vous fournissons les fonctions Plus conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous ne recevons pas de données de paiement.
2. En Allemagne, Plus coûte 3,99 € par mois ou 29,99 € par an. Il s’agit de prix finaux, TVA comprise ; cette TVA est facturée et reversée par la boutique. Dans les autres pays et devises, c’est le prix que la boutique vous affiche avant l’achat qui s’applique. Nous relevons nous-mêmes du régime des petites entreprises au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz, UStG) et ne facturons pas de TVA.
3. Si vous souscrivez l’abonnement Plus pour la première fois, vous pouvez l’essayer gratuitement pendant sept jours, à condition que la boutique vous propose cette offre. Si vous ne résiliez pas au plus tard 24 heures avant la fin de la période d’essai, celle-ci se transforme automatiquement en l’abonnement payant choisi.
4. L’abonnement est renouvelé automatiquement pour la durée choisie, soit un mois ou un an, si vous ne le résiliez pas au plus tard 24 heures avant son expiration. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou dans Google Play, sous « Abonnements » ; Plus reste alors actif jusqu’à la fin de la période payée. La facturation, le renouvellement et la résiliation sont régis par les règles de la boutique.
5. La suppression de l’app ou de votre compte BianCuisine ne met pas fin à l’abonnement. Résiliez-le d’abord auprès de la boutique.
6. Une augmentation de prix ne s’applique à un abonnement en cours que si vous l’acceptez. La boutique vous en informe au préalable ; si vous ne l’acceptez pas, l’abonnement prend fin à l’issue de la période payée.
7. En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation légal lors de l’achat. Comme vous achetez Plus auprès d’Apple ou de Google, la rétractation et le remboursement sont régis par leurs procédures et par les dispositions légales ; la boutique vous fournit les informations sur le droit de rétractation. Vous demandez les remboursements auprès de la boutique.

6. Vos contenus

1. Les recettes, textes, photos et informations de profil que vous ajoutez restent vos contenus. Vous en conservez tous les droits.
2. Afin que nous puissions fournir BianCuisine, vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit d’enregistrer vos contenus, de les adapter techniquement pour l’affichage, par exemple en réduisant la taille des photos, et de les afficher pour vous ainsi que pour les personnes avec lesquelles vous les partagez, par exemple dans votre foyer. Nous pouvons faire appel à des prestataires à cette fin.
3. Si vous publiez une recette, vous nous accordez en outre le droit non exclusif, gratuit et sans limitation territoriale de rendre la recette, avec les photos choisies, ainsi que votre profil public accessibles au public dans BianCuisine, c’est-à-dire de les afficher dans Découvrir, dans la recherche, dans les fils et sur votre profil, et de permettre aux autres utilisateurs d’enregistrer la recette dans BianCuisine pour un usage personnel, de la reprendre dans leur plan ou leur journal et de la cuisiner. Ce droit prend fin lorsque vous retirez la publication ou supprimez votre compte. Les versions de recettes que d’autres ont reprises dans leur plan d’ici là y restent.
4. N’ajoutez que des contenus sur lesquels vous détenez les droits nécessaires. Ne reprenez pas sans autorisation des textes ou des photos de tiers, par exemple issus de livres de cuisine, de magazines ou de sites web. Les recettes importées sont destinées à votre usage personnel ; ne les publiez que si vous en avez le droit. Ne montrez pas sur vos photos de personnes identifiables sans leur consentement.
5. Vous êtes responsable de vos contenus. Si des tiers font valoir des réclamations à notre encontre parce que vos contenus portent atteinte à leurs droits, vous nous garantissez contre ces réclamations dans la mesure où l’atteinte vous est imputable ; cela inclut les frais raisonnables de défense juridique.

7. Règles relatives aux contenus et au comportement

1. Sont notamment interdits :
   • les contenus illicites et les contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui, par exemple au droit d’auteur, au droit des marques ou aux droits de la personnalité,
   • les propos haineux, l’incitation à la haine, la discrimination, les insultes, le harcèlement ou les menaces,
   • les contenus pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou préjudiciables aux mineurs,
   • les contenus susceptibles de mettre la santé en danger, par exemple des instructions de préparation dangereuses, des indications d’allergènes sciemment fausses ou l’apologie des troubles alimentaires,
   • le spam, la publicité sans notre accord et les informations trompeuses,
   • les données personnelles d’autrui sans le consentement des personnes concernées.
2. Faites preuve de respect. Votre nom affiché, votre bio et votre photo de profil ne doivent pas donner l’impression que vous êtes une autre personne ou une autre organisation.
3. N’utilisez pas BianCuisine de manière abusive : pas de requêtes automatisées, pas d’extraction massive de contenus, pas de contournement des limites, des fonctions payantes ou des mesures de protection techniques, et aucune intervention qui perturbe le fonctionnement.
4. Vous pouvez bloquer des profils. Ni vous ni la personne bloquée ne voyez alors plus les recettes publiques et le profil de l’autre ; les abonnements existants sont supprimés.

8. Signalements, modération et contestation

1. Vous pouvez signaler dans l’app des recettes publiées et des profils.
2. Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu illicite par e-mail à contact@biancuisine.com. Nous accusons réception du signalement et vous informons de notre décision. Pour que nous puissions examiner le signalement, celui-ci devrait contenir :
   • une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite,
   • l’endroit où se trouve le contenu, par exemple le titre de la recette et le nom du profil,
   • votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour les signalements concernant des abus sexuels ou l’exploitation sexuelle d’enfants,
   • une déclaration par laquelle vous confirmez estimer de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
3. Une personne examine les signalements en temps utile, avec diligence, objectivité et proportionnalité. Nous n’utilisons pas d’outils de modération automatisés.
4. Si un contenu enfreint la loi ou les présentes conditions, nous pouvons le supprimer, retirer sa publication ou restreindre sa visibilité. En cas de violations graves ou répétées, nous pouvons en outre restreindre des fonctions comme la publication, suspendre temporairement votre compte ou résilier le contrat (section 12). Nous tenons compte à cet égard de la gravité de la violation, des droits fondamentaux de toutes les personnes concernées, en particulier de la liberté d’expression, et de leurs intérêts légitimes. Avant une suspension ou une résiliation, nous vous donnons la possibilité de présenter vos observations, sauf si cela ne peut raisonnablement être exigé compte tenu de la gravité de la violation.
5. Nous vous informons par e-mail, de manière motivée, des mesures qui vous concernent : quelle mesure nous prenons et pour quelle durée, sur quels faits et sur quelle disposition légale ou règle des présentes conditions nous nous fondons, si la mesure repose sur un signalement et de quelles voies de recours vous disposez. Cela ne s’applique pas si la loi en dispose autrement.
6. Vous pouvez contester une décision dans un délai de six mois par e-mail à contact@biancuisine.com, que vous soyez la personne concernée ou l’auteur du signalement. Une personne réexamine alors la décision, et nous vous communiquons le résultat de manière motivée. Vous conservez dans tous les cas la possibilité de saisir la justice.
7. Si une personne soumet de manière répétée des signalements manifestement infondés, nous pouvons, après un avertissement préalable, cesser de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable.
8. Vous trouverez notre point de contact unique au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans les mentions légales.

9. Informations nutritionnelles et IA – pas de conseil médical

1. Les valeurs nutritionnelles et les informations sur les produits proviennent de bases de données alimentaires (paragraphe 6), des utilisateurs ou d’estimations automatiques. Ce sont des valeurs approximatives, qui peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Les valeurs calculées dépendent en outre des quantités saisies.
2. Les fonctions d’IA, c’est-à-dire l’estimation photo, l’import de recettes et le tri de la liste de courses, fournissent des résultats générés automatiquement qui peuvent s’écarter sensiblement de la réalité ou être erronés. Vérifiez-les et corrigez-les avant de les enregistrer ou de les utiliser ; pour les recettes importées, vérifiez en particulier les quantités, les durées, les températures et les allergènes. Ne photographiez que des plats et des aliments, et non des personnes ou des informations personnelles.
3. BianCuisine ne remplace ni un avis médical ni un conseil en nutrition. L’app n’est pas un dispositif médical et n’est pas destinée à diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir des maladies. Vous fixez vous-même vos objectifs quotidiens ; BianCuisine ne calcule ni ne recommande d’objectifs. Si vous avez des problèmes de santé préexistants, des allergies ou des intolérances, si vous êtes enceinte ou si vous souffrez ou avez souffert d’un trouble alimentaire, consultez des professionnels de santé avant de vous fonder sur des objectifs ou des valeurs.
4. Les indications d’allergènes et de régime alimentaire figurant dans les recettes sont fournies par les personnes qui ont créé la recette. Elles peuvent être manquantes ou erronées. En cas d’allergies ou d’intolérances, vérifiez toujours les ingrédients et les indications figurant sur l’emballage.
5. Nous ne vérifions pas l’exactitude des recettes d’autres personnes. En cuisinant, veillez à la sécurité alimentaire, par exemple en cuisant suffisamment la viande, la volaille et les œufs.
6. Sources de données :
   • Table allemande de composition nutritionnelle des aliments : Max Rubner-Institut (2025) : Bundeslebensmittelschlüssel (BLS), Version 4.0 – Deutsche Nährstoffdatenbank. Karlsruhe. Licence : CC BY 4.0. Nous utilisons un extrait comprenant une sélection de valeurs nutritionnelles et arrondissons les valeurs pour l’affichage. Nous avons également traduit les noms des aliments en français, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais et turc ; ces traductions sont les nôtres et non celles du Max Rubner-Institut.
   • Open Food Facts : données produits d’Open Food Facts, mises à disposition sous la licence Open Database License (ODbL) ; certains contenus sous la licence Database Contents License (DbCL).
   • FoodData Central : U.S. Department of Agriculture, Agricultural Research Service, FoodData Central ; domaine public (CC0 1.0).

10. Disponibilité, modifications et mises à jour

1. Nous nous efforçons de fournir BianCuisine avec le moins d’interruptions possible. La maintenance, les mises à jour de sécurité, des pannes chez nos prestataires ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent limiter temporairement l’utilisation. Nous ne garantissons aucune disponibilité particulière pour les fonctions gratuites ; pour Plus, les dispositions légales s’appliquent.
2. Nous continuons à développer BianCuisine et pouvons modifier des fonctions s’il existe un motif valable, par exemple des évolutions techniques, la sécurité, une modification de la situation juridique ou des changements chez nos prestataires et sources de données, et si cela n’entraîne pour vous aucun coût supplémentaire. Nous vous informons des modifications de manière claire et compréhensible.
3. Pendant une période déjà payée, nous ne restreignons pas au-delà d’une mesure négligeable les fonctions incluses dans Plus au moment de votre achat, sauf si cela est nécessaire pour des raisons juridiques ou de sécurité. Dans ce cas, nous vous informons par e-mail, suffisamment à l’avance, de la modification, de sa date et de vos droits, en particulier de votre droit de mettre fin gratuitement à Plus conformément au § 327r du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB).
4. Installez rapidement les mises à jour de l’app. Au bout d’un délai raisonnable, nous ne prenons plus en charge les anciennes versions ; elles peuvent alors cesser de fonctionner.

11. Responsabilité

1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de vices dissimulés frauduleusement et dans la limite d’une garantie que nous avons donnée.
2. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez légitimement compter.
3. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.
4. Ces règles s’appliquent également au bénéfice de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution. Vos droits légaux en cas de défauts de produits numériques (§§ 327 et suivants du BGB) ne sont pas affectés ; les paragraphes 2 et 3 concernent uniquement les dommages et intérêts et le remboursement des dépenses engagées en vain.

12. Durée, résiliation et suppression du compte

1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans préavis, en supprimant votre compte dans l’app (Autres → Compte → Supprimer le compte) ou en nous écrivant.
2. Nous pouvons résilier le contrat d’utilisation par e-mail moyennant un préavis de six semaines. Si vous avez un abonnement Plus en cours, la résiliation prend effet au plus tôt à la fin de la période déjà payée ; nous vous rappelons en temps utile que vous devez résilier l’abonnement auprès de la boutique pour qu’il ne soit pas renouvelé.
3. Le droit de chaque partie de résilier pour motif grave n’est pas affecté. Pour nous, il y a notamment motif grave si vous enfreignez gravement la loi ou les présentes conditions, ou si vous les enfreignez de manière répétée malgré un avertissement.
4. Lorsque le contrat prend fin, nous supprimons votre compte et vos contenus comme décrit dans la politique de confidentialité. Si vous souhaitez obtenir au préalable une copie de vos données, écrivez-nous. Un abonnement Plus se résilie séparément auprès de la boutique.

13. Modifications des présentes conditions

1. Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir s’il existe un motif valable, par exemple de nouvelles fonctions, des modifications de la législation ou de la jurisprudence, des exigences des autorités ou des raisons de sécurité, et si la modification peut raisonnablement être exigée de vous. Les modifications portant sur l’essentiel des services ou sur les prix ne s’appliquent qu’avec votre accord exprès.
2. Nous vous informons des modifications par e-mail ou dans l’app au moins six semaines avant leur entrée en vigueur et vous présentons la nouvelle version.
3. Vous pouvez vous opposer aux modifications jusqu’à cette date. Si vous ne vous y opposez pas et continuez ensuite à utiliser BianCuisine, les modifications sont réputées acceptées. Nous attirons expressément votre attention sur cette conséquence dans la notification.
4. Si vous vous y opposez, les conditions antérieures continuent de s’appliquer à vous. Nous pouvons alors résilier le contrat d’utilisation conformément à la section 12, paragraphe 2.

14. Droit applicable, juridiction compétente, langue et règlement des litiges

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans un autre État, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de cet État.
2. Si vous êtes commerçant (Kaufmann), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Wiesbaden sont compétents pour tous les litiges découlant du présent contrat, dans la mesure où une telle clause est légalement admise. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
3. La langue du contrat est l’allemand. La présente version française des conditions est une traduction ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.
4. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, et nous n’y sommes pas tenus.

15. Contact

Nous répondons aux questions sur les présentes conditions à l’adresse contact@biancuisine.com.